Les forfaits thermaux et le remboursement de votre cure thermale

Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2014, le Parlement a voté une réforme tarifaire des cures thermales. Cette réforme tarifaire prévoit 2 types de facturation :

• Un Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR), pris en charge à 65% par l'Assurance Maladie,
• Un Prix Limite de Facturation (PLF), qui ne s'applique pas au bénéficiaire de la CMU-C et de l'ACS.

La différence entre le TFR et le PLF est à la charge du curiste.

Votre accord de prise en charge comporte 2 ou 3 volets, correspondant aux types de frais liés à votre cure.

Volet 1 : honoraires médicaux

Montant : 80 € 
Frais de surveillance médicale réglés au médecin thermal qui vous suivra durant votre cure 

Volet 2 : traitement thermal

Les établissements thermaux assurent le tiers payant. Le montant du ticket modérateur reste à votre charge, sauf si vous êtes pris en charge à 100%.
*1- 65% remboursés | *2- 100% remboursés

Volet 3 : frais de déplacement et d'hébergement

Déplacements : La participation de la Sécurité Sociale est calculée à partir du tarif SNCF  2^ème classe, dans la limite de la dépense réelle déclarée.
 *1- 65% remboursés | *2- 100% remboursés

Hébergement : La Sécurité Sociale vous alloue un forfait maximum de 150,01 € (2013) après examen de vos ressources. 

les curistes pris en charge à 100 % bénéficient d'office du maximum du forfait.
*1- 65% du forfait | *2- 100% du forfait

* 1- Prise en charge sans exonération du ticket modérateur
* 2- Prise en charge avec exonération du ticket modérateur

La convention nationale thermale prévoit la pratique du tiers-payant pour tout curiste en possession d'une prise en charge conforme.

Si vous bénéficiez d'une prise en charge à 100%, vous serez dispensé de  l'avance des frais de traitement dus à l'établissement thermal. Dans le cas contraire, vous devrez régler la part du ticket modérateur.

Les cures interrompues pour raisons médicales sont remboursées (au prorata temporis) par le Bureau Thermal de Saujon.

Accidents du travail
Les volets 1 et 2 sont remboursés à 100 %, le volet 3 à 100 % sur la base du forfait en vigueur.

Maladies de longue durée
Mêmes prestations que pour les accidents du travail (si la cure correspond au traitement de l'affection), exonérée du ticket modérateur. 

Anciens combattants
Les bénéficiaires d'une cure thermale délivrée par la caisse des anciens combattants seront remboursés par celle-ci. Ils peuvent effecteur leur cure dans l'établissement thermal de leur choix

LES FORFAITS THERMAUX

Les tarifs annoncés (forfaits, soins, hébergement et transport) sont ceux actuellement en vigueur et peuvent être modifiés sans préavis sur décision de la Caisse Nationale d'Assurance maladie.

Remarque : forfaits cure selon la convention passée entre l’établissement et les organismes de sécurité sociale. Révisés chaque année par la CNAM au cours du 1er trimestre.

* Complément tarifaire. Depuis le 1er mars 2014, un complément tarifaire variable est facturé par les établissements thermaux en plus du forfait thermal. Le complément tarifaire correspond à la différence entre le PLF (Prix Limite de Facturation fixé par la CNAM en
début d’année) et le TFR (Tarif Forfaitaire de Responsabilité). ** suivant le Protocole cadre national relatif à l’expérimentation et à l’évaluation de nouvelles modalités de prise en charge en cure thermale : prévention et éducation thérapeutique.